Depuis mars 2017, la commune de Sampigny-lès-Maranges n'a plus la compétence de délivrance des Cartes d'identité

Pour toute demande de Cartes d'identité (CNI) ou passeport, vous pouvez venir retirer un formulaire de demande de titre d'identité en mairie, mais pour déposer votre dossier, vous devez vous diriger vers les communes équipées d'un dispositif de recueil (DR). Il y a les communes suivantes :

- Chalon-sur-Saône,

- Chagny,

- Couches,

- Beaune

- Autun

Nous vous conseillons de les contacter au préalable afin de fixer un RDV. Les délais d'attente varient en fonction des périodes.

Et vous devrez récupérer votre titre à la mairie où vous aurez fait la demande.

Vous pouvez également faire une prédemande sur internet en cliquant sur le lien suivant :

https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Carte nationale d’identité pour mineur

La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie.

La carte nationale d’identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Elle est gratuite et  valable 15 ans.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays.
Toutefois, en cas d’utilisation pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.

Dépôt du dossier et retrait de la carte d’identité nationale en mairie:

Le mineur doit obligatoirement être présent lors du dépôt de la demande de carte d’identité ou sera procédé la prise de l’empreinte digitale de son index gauche (facultatif si le mineur a moins de 13 ans) . Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur).

La carte est remise au mineur en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. En cas de renouvellement, l’ancienne carte doit être restituée.

Première demande, pièces à fournir :

  • Formulaire de demande de carte nationale d’identité complété et signé par le demandeur
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif de domicile ou de résidence*
  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
  • Justificatif de l’autorité parentale*
  • Si l’enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) : Passeport de l’enfant
  • Si l’enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) :
    • Justificatif d’état civil* du demandeur : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).
    • Si le justificatif d’état civil* ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

*Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Renouvellement, pièces complémentaires à fournir :

  • Ancienne carte d’identité de l’enfant
  • Si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée : 25 € en timbre fiscal.

 Pour toutes informations complémentaires, adressez-vous en mairie ou consultez le site vosdroits.service-public.fr .